Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 08 janvier 2020.

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre D24 Photo art – Philippe Ammon, 459 Rue François Estier, 01170 Echenevex et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.d24photoart.fr. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.d24photoart.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Protection du site
L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. D24 Photo art est une marque déposée et protégée et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères à D24 Photo art. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord de D24 Photo art. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.

Article 3 : Responsabilité de l’utilisateur
3.1 L’utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à D24 Photo art pour traitement. Ainsi, D24 Photo art ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.
3.2 D24 Photo art décline toute responsabilité sur l’utilisation frauduleuse des tirages. Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux. 
3.3 L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes.
3.4 L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par D24 Photo art aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.
3.5 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.
3.6 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.

Article 4 : Nos imprimantes
Nous travaillons sur imprimante «Epson surecolore ». Imprimantes 8 cartouches permettent d’obtenir une incroyable précision des couleurs à des vitesses élevées et cela quels que soient vos besoins d’impression, professionnels, ou amateurs. C’est donc, pour vous tous, l’assurance d’obtenir des résultats conformes, précis et durables dans le temps, aussi bien en mode couleurs, qu’en noir et blanc, grâce à des encres pigmentaires d’une remarquable qualité utilisant la technologie «Ultra-chrome HD» de dernière génération.

Article 5 : Contrat et envoi des tirages
5.1 Conditions pour effectuer une commande. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
5.2 Commande. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.
5.3 Emballage : enveloppé ou enroulé dans du papier de soie.
5.4 Conditionnement : pour les tirages simples, enveloppe cartonnée rigide renforcée pour le format 20×30 cm puis tube postal et pour les tirages contre-collés : double emballage cartonné, renforcé aux angles et sur la surface de la plaque (« colissimo », mondial relais ou transporteur).

Article 6 : Vos demandes
6.1 Toute demande particulière sortant du cadre de réalisation proposé sur le site bénéficiera d’une étude personnalisée et fera l’objet d’un travail tout aussi soigné. N’hésitez pas à demander un devis par mail. Si vous ne souhaitez pas du tout travailler votre image, nous pouvons très bien le faire mais uniquement à partir du fichier RAW envoyé par transfert de fichier volumineux via www.wetransfert.com (sans frais). Des frais de traitement vous seront alors demandés sur la base d’un forfait de 60€ ttc/heure (à titre indicatif, un traitement de base est effectué en moins de 10 minutes). Aucune demande de mise à disposition gratuite de fichiers numériques d’une ou plusieurs images retouchées par nos soins ne pourra être acceptée.
6.2 Les demandes particulières (sur-saturation, ajout de flou, de vigne- tage,..) feront l’objet d’un travail commun entre le laboratoire et l’artiste. Elles pourront en fonction de la quantité de travail proposée, faire l’objet d’une facturation à la minute près sur la base d’un forfait de 60€ ttc/heure . Il convient à l’artiste de se renseigner au préalable sur la faisabilité de ses exigences en demandant un devis. La commande ne sera réalisée qu’après validation par l’artiste, d’un « B.A.T. » de travail obligatoire.

Article 7 : Nos exigences techniques
7.1 Nous mettons tout en œuvre pour vous faciliter la vie mais certains points sont tout de même à préciser. Veillez à toujours conserver et vérifier le profil de prise vue ou de scanner (profil incorporé) avant envoi des images (sRVB, Adobe RVB…). Nous respecterons, quoiqu’il en soit le profil incorporé précisé pendant tout le traitement de vos images. Merci de ne pas faire de correction de netteté. Ces corrections seront réalisées par nos soins juste avant l’impression. Dans le cas contraire, merci de le préciser en commentaire au moment de la commande, avant l’envoi de vos images sur le serveur FTP, veillez bien à enregistrer votre travail en TIF (surtout dans le cadre d’un travail d’art) ou en JPEG non compressé. Vérifiez le poids et les dimensions de vos fichiers avant envoi. 7.2 Il vous faut savoir également que votre image doit avoir une résolution, comprise entre 300 (préconisé) et 150 ppp (dpi) lorsque vous entrez en largeur/longueur et hauteur vos dimensions, il vous faudra donc décocher l’option ré-échantillonnage. En cas de doute, laisser votre document tel quel après travail pour l’envoi ou contactez le service technique : info@d24photoart.fr

Article 8 : Nos propositions
Le bon à tirer : Vous pouvez demander en commentaire à la commande, un «bon à tirer» (BAT). Il faut savoir qu’il ne s’agit pas d’un produit «physique» mais d’un fichier PDF avant sortie, envoyé par mail et qu’il vous conviendra alors de valider par retour de mail. Sachez que la parfaite calibration de notre chaîne numérique, dans 99,9 % des cas, n’entraîne aucune mauvaise surprise. Ce service est gratuit.

Article 9 : Téléchargement des images
La transmission des images n’est pas protégée ou cryptée. L’utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité. D’autre part, pour des raisons de durée de téléchargement, nous limitons le poids d’envoi du ou des fichiers à 80 Mo. Au-delà, votre ou vos images doivent être envoyées par mail via le site web www.wetransfert.com (service gratuit), (valable aussi pour les fichiers RAW : voir «nos exigences techniques»), soit téléchargées sur le site de partage « Dropbox » ou « dl.free.fr/ » sans la nécessité de créer un compte.

Article 10 : Prix, disponibilité et livraison
10.1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais de port. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information de chaque article.
10.2 Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents, votre commande sera annulée automatiquement et vous serez remboursé des frais engagés sous 07 jours.

Article 11 : Paiement et réalisation
11.1 La réalisation du ou des tirages se fait à réception de votre règlement directement sur le site après commande, via notre plate forme SP-plus de la Caisse d’Epargne (plus rapide et sécurisé par code SMS), ou par virement à l’ordre de «D24 Photo art – Philippe Ammon». Toute commande non réglée sera mise en attente. Vous êtes avertis du bon déroulement de votre commande tout au long du processus de réalisation. Vous bénéficiez d’un numéro de suivi lors de l’envoi (sauf enveloppe « échantillons et accessoires qui sont franco de port »). Nous garantissons enfin cette réalisation et l’expédition en 07 jours ouvrés, cachet de la poste faisant foi, si la commande est passée avant 14h.
11.2 Dans le cas de demande de contre-collage sur « Dibond » (marque déposée), le temps de réalisation ne pourra dépasser 12 jours avant livraison
11.3 Nous conservons votre travail pendant 6 mois à réception de la commande. Nous vous avertissons si le moindre problème venait à se présenter au cours de la réalisation afin de pouvoir corriger ce problème ensemble. Des solutions sont toujours possibles.

Article 12 : Devis et Remises
12.1 Dans le cas de travaux particuliers, traitement sur images brutes ou autres, il appartient au photographe de demander un devis soit par email : info@d24photoart.fr soit par téléphone au 0623032587. Nous nous engageons à répondre à cette demande dans les 48 heures.
12.2 Chaque commande de tirage photo égale ou supérieure à 200€ TTC passée sur le site vous fera bénéficier de remises fidélités, non cumulables, sur une période d’un an (pas de remise fidélité sur les accessoires). Les Bons de réduction ne peuvent être utilisés qu’une fois. Ils ne peuvent être utilisés partiellement mais uniquement dans leur totalité. Les Bons de réduction ne seront pas attribués en cas de retour de produits ou d’annulation de commande.

Article 13 : Réserve de propriété. Les biens de service livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 14 : Garanties et responsabilité
14.1 D24 Photo art n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service. Le client doit correctement renseigner l’adresse de livraison.
14.2 L’acceptation par D24 Photo art d’une image en vue de son traitement s’entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.
14.3 Il est entendu que le client doit prévoir un délai avant réception de sa commande de 5 jours. Passé ce délai, « D24 Photo art » ne peut être tenu responsable du non respect des délais d’acheminement de la commande. « D24 Photo art » mettra tout en oeuvre afin de se renseigner et d’informer correctement le client sur le devenir de sa commande. Si un retard de livraison est avéré (plus de 5 jours). Il est par conséquent recommandé au client d’attendre 5 jours de plus à compter de la date d’expédition (soit 10 jours) avant de se manifester auprès de nos services. Aucune commande ne sera remise en production sur le simple caractère du retard.
14.4 En revanche, les colis abîmés à réception de la commande doivent être photographiés et/ou refusés par le client qui doit en informer le laboratoire. Une réclamation sera alors déposée par « D24 Photo art » et la commande sera remise en production dès la prise en charge positive de cette réclamation auprès des services postaux (délai indicatif : 15 jours). « D24 Photo art» s’engage à vous informer de l’avancée du dossier et s’engage à protéger du mieux possible ses envois.

Article 15 : Retours
15.1 Les commandes de tirages, tirages contre-collés, tirages contre-collés et/ou encadrés ne sont ni échangées, ni reprises contre remboursement. Nous ne proposons pas d’avoir. Notre responsabilité n’est plus engagée à partir de la prise en charge par le transporteur (dépôt au centre postal et délivrance du numéro de suivi).
15.2 « D24 Photo art» est tenu par une mission de qualité qui implique un contrôle technique et visuel rigoureux avant tout envoi. Si toutefois, il s’avérait, chose exceptionnelle, qu’un défaut soit visible sur la commande (rayure, griffure, coupure, saute de couleur), il vous appartient d’en faire la réclamation sous deux jours après réception de la commande, cachet de la poste faisant foi, auprès de « D24 Photo art» en fournissant les preuves photographiques du vice caché. La preuve apportée doit être explicite et ne souffrir aucune incertitude. A réception de votre réclamation et après constatation, un dossier de ré-impression sera créé. Les frais de retour des nouvelles images sont à votre charge de même que les frais de gestion de la réclamation.
Ils sont de 2,50 € ttc par dossier pour les tirages simples
Ils sont de 5,80 € ttc par dossier pour les tirages contre-collés et montés sur châssis.
15.3 Ne sont pas concernés par la démarche de réclamation, les défauts physiques constatés sur les plaques de Dibond (coin aplati ou tout autre chose) dus à un colis abîmé (voir « garanties et responsabilité ») et les variations tangibles d’impression, de contraste et de luminosité si tant est qu’il y en ait, dues à un défaut matériel en amont. Il faut savoir que « D24 Photo art », offre toutes les garanties de bonnes gestions techniques que ce soit au niveau de son parc informatique que de ses papiers (profil ICC et ICM à la demande). Des formations peuvent vous être dispensées dans l’atelier afin d’aplanir les difficultés que vous rencontrez. Notre service permanent de conseils par email est un gage de qualité supplémentaire.
15.4 Il est possible de retourner toute commande de marchandises (produits non modifiés par « D24 Photo art » : châssis rentrants et systèmes de fixation) dans un délai de 07 jours, à compter de sa réception, dans l’emballage d’origine, les frais de port restant à votre charge. Nous nous engageons à vous rembourser par chèque la valeur de la commande initiale sous 07 jours après retour du matériel en bon état. Un avoir peut être envisagé si les deux parties sont d’accord.

Article 16 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 17 : Identification
Pour le site web www.d24photoart.fr
D24 Photo art
459 Rue François Estier
01170 Echenevex
Numéro Siret :
Mail: info@d24photoart.fr