Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site d24photoart.fr, par email, par échange direct ou à la suite d’un devis accepté.

Elles concernent notamment les prestations suivantes : tirages Fine Art, impressions photo, tirages prêts à accrocher, contre-collage, encadrement, caisse américaine, projets pour artistes, photographes, particuliers, entreprises, espaces professionnels, ainsi que toute prestation personnalisée liée à l’impression ou à la préparation d’images.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières acceptées par écrit par D24 Photo Art.

Article 2 — Identification du vendeur

Le vendeur est :

• D24 Photo Art — Philippe Ammon
• Adresse : 24 chemin de la Bergerie, 01170 Échenevex, France
• Email : info@d24photoart.fr
• Téléphone : 06 23 03 25 87
• SIRET : 84128718800012
• TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 3 — Produits, prestations et personnalisation

D24 Photo Art propose des prestations d’impression et de finition réalisées à partir des fichiers, images ou indications transmis par le client.

Les prestations peuvent inclure, selon la commande : choix du format, choix du papier, impression, vérification technique du fichier, ajustements nécessaires à l’impression, finition, contre-collage, encadrement, préparation, emballage et expédition.

Certains produits sont réalisés spécifiquement selon les choix du client : format, image fournie, papier, finition, support, encadrement, montage ou destination du projet. Ces produits constituent des biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Article 4 — Commande

Le client peut passer commande via le site, par email, ou après acceptation d’un devis personnalisé.

Pour les commandes en ligne, le client sélectionne les options disponibles, vérifie le récapitulatif de commande puis valide le paiement. La commande devient ferme après validation du paiement ou acceptation écrite du devis.

Pour les projets spécifiques, D24 Photo Art peut demander des informations complémentaires avant validation : destination du tirage, type de rendu recherché, format, support, encadrement, quantité, délai souhaité, contraintes techniques ou conditions de livraison.

Article 5 — Fichiers transmis par le client

Le client reste seul responsable des fichiers, images et contenus transmis à D24 Photo Art.

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les images transmises, notamment droits d’auteur, droits à l’image et autorisations éventuelles de reproduction.

Le client s’engage à ne pas transmettre de fichier illicite, portant atteinte aux droits d’un tiers, contenant un virus, ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

Le client doit conserver une copie de ses fichiers originaux. D24 Photo Art ne peut être tenu responsable de la perte d’un fichier dont le client n’aurait pas conservé de sauvegarde.

Article 6 — Vérification technique et qualité des fichiers

D24 Photo Art effectue un contrôle technique des fichiers avant impression lorsque cela est nécessaire : cohérence du format, résolution, profil colorimétrique, netteté apparente, compatibilité avec la finition demandée.

Ce contrôle ne constitue pas une retouche artistique complète ni une garantie absolue de résultat si le fichier d’origine présente des limites importantes : faible définition, flou, compression excessive, bruit numérique, dominante colorée, mauvais export, fichier trop petit ou image déjà dégradée.

En cas de doute important sur la qualité du fichier, D24 Photo Art peut contacter le client avant impression afin de proposer une solution : changement de format, adaptation du papier, nouveau fichier, devis de retouche ou annulation de la commande si le rendu attendu n’est pas raisonnablement réalisable.

Article 7 — Rendu colorimétrique

D24 Photo Art met en œuvre un flux de travail destiné à obtenir un rendu fidèle et cohérent selon le fichier transmis, le papier choisi, l’encre, le support et le type de finition.

Le client reconnaît que le rendu final peut différer de l’affichage observé sur un écran non calibré. La luminosité, le contraste, la saturation et la perception des couleurs dépendent fortement des réglages de l’écran, de l’éclairage ambiant et du support d’impression.

Les papiers Fine Art, papiers photo, supports mats, satinés, brillants, texturés ou contre-collés ne restituent pas tous l’image de la même manière. Ces différences font partie du rendu propre à chaque support.

Article 8 — Bon à tirer, conseil et validation

Pour certains projets, notamment les séries, expositions, commandes professionnelles, encadrements ou impressions grand format, D24 Photo Art peut proposer un échange préalable, un conseil technique ou un bon à tirer.

Le bon à tirer peut prendre la forme d’une validation écrite, d’un aperçu numérique, d’un échange email, ou d’un tirage test si celui-ci est expressément prévu au devis.

Lorsque le client valide un bon à tirer ou une proposition technique, la production est lancée sur cette base.

Article 9 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ou ceux figurant sur le devis accepté par le client.

Pour les demandes sur mesure, les prix peuvent varier selon le format, le support, le papier, la finition, le volume, le délai, la complexité du projet, le type d’encadrement, les frais d’emballage ou les conditions de livraison.

Article 10 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord contraire écrit entre le client et D24 Photo Art.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site ou indiqués lors de l’établissement du devis : paiement en ligne, virement bancaire ou tout autre moyen accepté expressément par D24 Photo Art.

La production ne démarre qu’après encaissement du paiement ou accord écrit spécifique.

Article 11 — Délais de production

Les délais de production sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la nature de la commande, la charge de l’atelier, la disponibilité des supports, les contraintes d’encadrement, les validations nécessaires ou les délais des fournisseurs.

Pour les tirages simples, D24 Photo Art s’efforce de produire la commande dans les meilleurs délais après réception du paiement et du fichier exploitable.

Les projets sur mesure, contre-collages, encadrements, caisses américaines, séries, impressions grand format ou commandes professionnelles peuvent nécessiter un délai supplémentaire.

Article 12 — Livraison, retrait et transfert des risques

Les commandes peuvent être retirées à l’atelier ou expédiées selon les modalités proposées au moment de la commande ou précisées dans le devis.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant validation de la commande ou dans le devis.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte. D24 Photo Art ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur dans les informations communiquées par le client.

À réception du colis, le client doit vérifier l’état de l’emballage et du produit. En cas de colis abîmé, ouvert, écrasé ou manifestement détérioré, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur, refuser le colis si nécessaire, prendre des photographies et prévenir D24 Photo Art rapidement.

Article 13 — Emballage

D24 Photo Art apporte un soin particulier à l’emballage des tirages et supports afin de limiter les risques liés au transport.

Le type d’emballage dépend du format, du support et de la finition : enveloppe cartonnée rigide, emballage renforcé, tube, protection de surface, protection d’angles, double emballage ou solution spécifique pour les supports rigides.

Article 14 — Droit de rétractation

Conformément au droit applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours pour les achats à distance.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les tirages réalisés à partir d’un fichier fourni par le client, les impressions au format choisi, les finitions personnalisées, les contre-collages, les encadrements, les caisses américaines et les projets réalisés sur mesure.

En conséquence, les commandes personnalisées validées et mises en production ne peuvent pas être annulées, reprises ou remboursées au titre du droit de rétractation, sauf défaut avéré relevant de la responsabilité de D24 Photo Art.

Pour les éventuels produits standards non personnalisés, le droit de rétractation peut s’exercer dans les conditions légales applicables, sous réserve que le produit soit retourné complet, non utilisé, non détérioré et dans son emballage d’origine.

Article 15 — Réclamations, défauts et reprise

Toute réclamation doit être adressée par email à info@d24photoart.fr, avec le numéro de commande, une description précise du problème et des photographies permettant de constater le défaut.

Une variation normale de rendu liée au support, au papier, à l’écran du client, à la perception des couleurs ou aux limites du fichier fourni ne constitue pas nécessairement un défaut.

En cas de défaut avéré imputable à D24 Photo Art, une solution adaptée pourra être proposée : réimpression, correction, remplacement ou remboursement selon la nature du défaut constaté.

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable écrit de D24 Photo Art.

Article 16 — Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d’un fichier source insuffisant, d’une mauvaise utilisation du produit, d’une mauvaise conservation, d’une exposition inadaptée, d’une manipulation incorrecte, d’un accrochage non conforme ou d’un dommage causé par un tiers.

Article 17 — Conservation, usage et exposition des tirages

Les tirages, papiers Fine Art et supports imprimés doivent être manipulés avec soin et conservés dans des conditions adaptées.

Il est conseillé d’éviter l’exposition directe et prolongée au soleil, l’humidité excessive, les variations importantes de température, les frottements, les projections, les manipulations sans protection et les environnements agressifs.

D24 Photo Art ne peut être tenu responsable d’une dégradation résultant d’une mauvaise conservation, d’un mauvais accrochage, d’une exposition inadaptée ou d’un accident après remise au client.

Article 18 — Responsabilité

D24 Photo Art est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

La responsabilité de D24 Photo Art ne saurait être engagée en cas de force majeure, retard imputable au transporteur, erreur du client, fichier non conforme, information incomplète, problème technique extérieur, interruption de service, panne réseau, indisponibilité fournisseur ou événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de D24 Photo Art est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

Article 19 — Propriété intellectuelle

Les images transmises par le client restent la propriété de leur auteur ou titulaire de droits.

Le client autorise D24 Photo Art à utiliser les fichiers transmis uniquement pour les besoins de la commande : vérification, préparation, impression, finition et échanges nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le site, les textes, graphismes, photographies, logos, éléments visuels, créations et contenus D24 Photo Art sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, utilisation commerciale ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 20 — Données personnelles

D24 Photo Art collecte les données nécessaires au traitement des commandes : identité, coordonnées, adresse de livraison, informations de facturation, échanges liés au projet et fichiers transmis.

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client, la facturation, la livraison, les obligations comptables et la sécurité des échanges.

Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles dans les limites prévues par la loi, en écrivant à info@d24photoart.fr.

Les fichiers transmis pour impression ne sont pas destinés à être diffusés, vendus ou utilisés à des fins commerciales sans accord explicite du client.

Article 21 — Archivage et preuve

Les échanges électroniques, devis acceptés, validations de commande, paiements, factures et confirmations email constituent des preuves recevables entre les parties.

D24 Photo Art peut conserver les informations nécessaires au suivi de la commande, à la preuve de la transaction et au respect de ses obligations légales.

Article 23 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun.

Pour les clients professionnels, sauf disposition légale contraire, les litiges pourront relever des juridictions compétentes du ressort du siège de l’activité de D24 Photo Art.

Article 24 — Modification des conditions générales de vente

D24 Photo Art se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou d’acceptation du devis par le client.