Mentions légales & politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site d24photoart.fr est édité par :

• Nom commercial : D24 Photo Art
• Responsable de publication : Philippe Ammon
• Statut / forme juridique : Entrepreneur individuel au régime micro-entreprise
• SIRET : 84128718800012
• Adresse : 24 chemin de la Bergerie 01170 Echenevex
• Email : info@d24photoart.fr
• Téléphone : 06 23 03 25 87

Le responsable de publication est la personne chargée du contenu éditorial publié sur le site.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
• Site internet : www.ovhcloud.com
• Téléphone: 1007

3. Activité du site

D24 Photo Art propose des prestations de tirage photographique Fine Art, d’impression d’art, de contrecollage, de finitions prêtes à accrocher, ainsi que des prestations associées à la préparation et à la mise en valeur d’images photographiques.

Le site permet notamment de consulter les offres, d’effectuer une demande de contact, de demander un conseil ou un devis, et de commander certains produits ou prestations en ligne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site d24photoart.fr, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, éléments de mise en page et créations originales, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de D24 Photo Art ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Les photographies confiées par les clients restent leur propriété ou celle de leurs ayants droit. Elles sont utilisées uniquement pour la réalisation de la prestation demandée.

5. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, D24 Photo Art peut collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur remplit un formulaire, passe une commande, demande un devis, envoie un fichier ou contacte l’atelier.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de facturation et/ou de livraison ;
• informations relatives à une commande ou à un projet ;
• fichiers transmis pour impression ;
• données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
• données liées au paiement, traitées par les prestataires de paiement sécurisés.

6. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour des finalités liées à l’activité de D24 Photo Art :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• établir un devis ou conseiller le client sur un projet ;
• traiter les commandes passées sur le site ;
• préparer, imprimer et livrer les tirages commandés ;
• assurer le suivi client et le service après-vente ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
• sécuriser le site et prévenir les usages abusifs.

7. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsqu’une commande, un devis ou une demande de prestation est formulé ;
• l’obligation légale, notamment pour la conservation des factures et documents comptables ;
• l’intérêt légitime de D24 Photo Art, notamment pour assurer le suivi client, la sécurité du site et la gestion des échanges ;
• le consentement, lorsque celui-ci est nécessaire, par exemple pour certains cookies ou traceurs non indispensables.

8. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à D24 Photo Art et ne sont jamais vendues à des tiers.

Elles peuvent toutefois être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques ou administratifs intervenant dans le fonctionnement du site, le paiement, la livraison, l’hébergement, la maintenance ou la gestion comptable.

Les prestataires concernés sont tenus de traiter les données uniquement pour les finalités nécessaires à leur mission.

9. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

• Données de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage raisonnable en cas de suivi commercial ou technique.
• Données liées aux commandes : durée nécessaire au traitement de la commande, puis conservation selon les obligations comptables et fiscales applicables.
• Fichiers clients transmis pour impression : durée nécessaire à la réalisation de la prestation, sauf accord spécifique du client ou nécessité de suivi.
• Données de facturation : conservation selon les obligations légales applicables aux documents comptables.
• Cookies : durée limitée selon leur nature et les choix exprimés par l’utilisateur.

10. Paiement sécurisé

Les paiements effectués sur le site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. D24 Photo Art n’a pas accès aux numéros complets de carte bancaire des clients.

Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires concernés, selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la navigation, la sécurité, la gestion du panier ou la commande en ligne.

D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration du site, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau ou le module de gestion des cookies affiché sur le site.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter D24 Photo Art à l’adresse suivante :

info@d24photoart.fr

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Sécurité des données

D24 Photo Art met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

L’utilisateur est toutefois informé qu’aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

14. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. D24 Photo Art n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables en matière de règlement amiable des litiges de consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec D24 Photo Art.

D24 Photo Art est affilié au médiateur suivant :

• Médiateur : CM2C
• Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Adresse :49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS

Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à D24 Photo Art.

Voir la page médiation

16. Modification de la présente page

D24 Photo Art se réserve le droit de modifier la présente page afin de l’adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : 28 Mai 2026